Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)

1. Informations Légales et Champ d'Application

1.1 Identification du Vendeur

Dénomination sociale : BelgianWorkshop
Forme juridique : SRL
Siège social : rue des hotlis 20, 4920 Aywaille
Numéro d'entreprise (BCE) : 1017.200.990
Numéro de TVA : 1017 200 990
Adresse e-mail : contact@ovrstyr.be
Téléphone : 019 77 98 29
Site web : https://ovrstyr.com

1.2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Belgian Workshop et ses clients (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Ovrstyr.com.

1.3 Acceptation des CGV/CGU

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV/CGU. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.

3. Prix

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et sont indiqués au Client avant le paiement.

3.2 Modification des Prix

Belgian Workshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

4.1 Processus de Commande

Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier et identification (création de compte ou connexion).
Choix de l'adresse de livraison et du mode de livraison.
Récapitulatif de la commande et acceptation des CGV/CGU.
Choix du mode de paiement et confirmation de la commande (double clic).

4.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client dispose de plusieurs modes de paiement sécurisés : virement bancaire.

4.3 Sécurité

Toutes les transactions sont effectuées via un système de paiement sécurisé. Belgian Workshop n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

5. Livraison

5.1 Zones et Délais de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les zones de livraison sont : Belgique. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

5.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids/volume des produits commandés et de la zone de livraison. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

5.3 Transfert des Risques

Le transfert des risques s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

6. Droit de Rétractation (Droit de la Consommation Belge)

6.1 Délai

Conformément à la législation belge (Livre VI du Code de Droit Économique), le Client, s'il est un consommateur, dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du jour de la réception du dernier bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Modalités d'Exercice

Le Client doit informer [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier recommandé). Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les biens.

6.3 Conditions de Retour et Remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Belgian Workshop remboursera le Client du montant total de la commande (y compris les frais de livraison initiaux, sauf si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés ou de la preuve d'expédition.

7. Garanties Légales

7.1 Garantie Légale de Conformité

Belgian Workshop répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (article 1649 bis et suivants du Code civil belge).

7.2 Garantie Légale contre les Vices Cachés

Belgian Workshop est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

8. Données Personnelles (RGPD)

Belgian Workshop s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, avec accord du Client, pour la communication marketing.

9. Droit Applicable et Litiges

9.1 Droit Applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit belge.

9.2 Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la ville de liège en Belgique seront seuls compétents.